Télécharger le fichier expérimentation Protocole national d’expérimentation ADEME 08-2022
Le protocole national d’expérimentation établi par l’Ademe en août 2022 a pour objectif de proposer aux acteurs impliqués et en premier lieu les collectivités, un cadrage général de mise en œuvre de l’expérimentation. Il définit notamment:
- les modalités d’information des citoyens
- les modalités de marquage des boites aux lettres
- les modalités d’association à l’échelon local de toutes les parties prenantes
- les modalités de collecte des données environnementales, sociales et économiques destinées au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation.
L’objectif de l’expérimentation étant d’inverser le système actuel dit STOP PUB, seules les personnes apposant un auto-collant Ouipub sur leur boîte aux lettres continuent de recevoir des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA).
Ce protocole détermine aussi le rôle et la responsabilité de chacune des parties concernées (collectivités territoriales et groupements de collectivités, Etat, acteurs économiques), le calendrier, le suivi et l’évaluation dans la mise en œuvre de cette expérimentation par différents types d’indicateurs.