PROMULGATION DE LA LOI : LES THEMES PRINCIPAUX ADOPTES

5 thèmes principaux sont retenus :

  • consommer (chacun doit pouvoir consommer d’une façon plus sobre et plus respectueuse de l’environnement) ;
  • produire et travailler (le passage à une société décarbonée implique une transformation complète de l’appareil de production et des métiers) ;
  • se déplacer (les déplacements de personnes et le transport de marchandises représentent 31% des émissions de GES en France, les voitures produisent 52% du total, les poids lourds 19%, les véhicules utilitaires 19%, les vols intérieurs 4%) ;
  • se loger (les constructions participent aux deux tiers des émissions de GES en France);
  • se nourrir (pour réduire les GES d’au moins 40% en 2030, les émissions de l’agriculture et de l’alimentation doivent baisser de 20% par rapport à 2015, notre assiette devant comporter 20% de viande et de produits laitiers en moins mais plus de fruits, de légumes et de céréales).

Après 9 mois de travaux, les citoyens remettent, en juin 2020,149 propositions au Président de la République.

Promulgation de la Loi

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi Climat et Résilience » est promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr).

Selon la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, « Avec cette loi, la cause écologique intègrera la vie quotidienne des Français et les accompagnera durablement dans leurs choix de déplacement, de logement, de consommation, de production. C’est une loi qui vise à franchir le « dernier kilomètre » de la transition, le plus crucial : celui qui conduit à changer réellement nos modes de vie »21128_DP Loi_climat_FINAL.pdf (ecologie.gouv.fr)

Au total, elle comporte 6 titres, 18 chapitres et 305 articles.

Ça change quoi dans nos vies ? : Loi you tube

Voici les thèmes des mesures clés :

des citoyens mieux informés; une publicité mieux encadrée ; moins d’emballages dans la vie des Français; un soutien aux énergies renouvelables; des villes moins polluées; moins d’avion, plus de trains; des logements mieux isolés; moins de bétonisation des terres; une alimentation plus durable; un renforcement de la protection judiciaire de l’environnement.

Certaines mesures sont immédiatement entrées en vigueur lors de la promulgation de la Loi et d’autres sont à venir.

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