La CCC se compose ainsi de 150 membres tirés au sort sur la base des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques représentant la diversité de la société française.
Des questions peuvent se poser sur le caractère réellement démocratique de ce mode d’élaboration des lois à travers des conventions citoyennes.
Y a-t-il un débat avec le monde réel de l’économie ? Les sessions ont lieu au CESE ou en ligne du 4 octobre 2019 au 21 juin 2020. Les participants auditionnent 140 experts dont la liste est rendue publique (climatologues, économistes, associations, acteurs économiques et sociaux). Le collège des garants contrôle la transparence des débats. Une plateforme de contribution accessible en ligne sur le site de la CCC permet à toute personne ou entité déclarée de déposer des propositions.
LA CCC est accompagnée par :
- Un comité de Gouvernance
Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention, préserver son indépendance et le respect de sa volonté. Ce comité est constamment complété avec des citoyens tirés au sort. (Pour voir les membres et leurs métiers : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/comite-gourvernance/)
- Des Garants
Trois garants ont été nommés par les Présidents du CESE, de l’Assemblée Nationale et le Sénat pour porter un regard extérieur sur la démarche. Ils s’assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions.
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/les-garants/
- Un Groupe d’appui
Formé par le Comité de gouvernance, le groupe d’appui est composé d’expertes et d’experts mobilisés, au titre de leurs expériences et compétences personnelles et non pas au titre de leurs fonctions dans des organisations, pour conseiller les membres de la Convention dans l’exploration des pistes de travail et l’élaboration des propositions de mesures des membres de la Convention. https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/groupe-appui/
- Des intervenants qui viennent de tout bord
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/intervenants/
- Des chercheurs et observateurs suivent les travaux
- Des facts-checkers
Pour répondre aux questions factuelles des membres de la Convention. Tous universitaires, ils sont issus de disciplines différentes afin de pouvoir répondre à toutes les questions des membres de la Convention. Bénévoles, ils sont mobilisés pendant les sessions de travail.
Qui propose les sujets ? Qui donne les chiffres ? Les vrais acteurs sont-ils seulement interrogés ? Sur quelles informations se basent les choix des citoyens ? Qui leur fournit ces informations ? Qui suggère les sujets à débattre et les solutions possibles ?
A priori, tous les sujets abordés par les participants sont traités.
La plupart des échanges se font dans des sous-groupes. Des spécialistes du dialogue citoyen accompagnent ces échanges, sans les influencer : la parole sera laissée aux citoyens et citoyennes. Régulièrement, chacun des groupes partagera ses travaux avec l’ensemble des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Les participants et participantes travailleront avec différents intervenants, spécialistes des sujets discutés, y compris des juristes qui les aideront à traduire en termes juridiques ce qu’ils veulent mettre en place.