Origines et Elaboration de la Loi

En réponse au mouvement des “Gilets jaunes” de 2018, le Président de la République lance le “grand débat national” du 15 janvier au 15 mars 2019 afin de recueillir les souhaits des Français sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics.

À l’issue, Emmanuel Macron affirme que, face à l’“état d‘urgence climatique”, actuel “le climat doit être au cœur du projet national et européen”. Il annonce ainsi la création d’un Conseil de défense écologique.(nouvelle fenêtre) et d’une Convention citoyenne pour le climat (CCC)( CCC Vie Publique).

Cette CCC est une expérience démocratique inédite en France, ayant pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle est organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une réforme constitutionnelle  a d’ailleurs donné à ce Conseil un rôle majeur en matière de démocratie participative.Loi 15 janvier 2021 CESE Conseil économique social et environnemental | vie-publique.fr

Le 1er ministre a, à ce titre, adressé une lettre de mission au CESE assignant à la CCC un objectif très précis. lettre de mission adressée au CESE par le Premier ministre (nouvelle fenêtre) 

Son objectif officiel: définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Cet objectif coïncide avec les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016, dont le but est de contenir le réchauffement de la planère en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et si possible à +1,5°C. (Accord Paris Wikipédia).

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